SCI JUPILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUPILLE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 684 782. Elle est domiciliée 27 rue du Temple, 39700 Falletans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JUPILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JUPILLE
INSEE- Dénomination
- SCI JUPILLE
- SIREN
- 443 684 782
- SIRET (siège)
- 443 684 782 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR85443684782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 684 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 27 RUE DU TEMPLE, 39700, FALLETANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUPILLE
L'ACQUISITION ET/OU LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JUPILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUPILLE
INSEEBODACCGérant
TMJ PARTICIPATIONS
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BINET Jeannine Marguerite nom d'usage : BINET devient gérant JUPILLE
JUPILLE Gérard Jules nom d'usage · de avril 2019 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUPILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39700 FALLETANSSiègeActif
443 684 782 00024 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B
- 39700 FALLETANSFermé
443 684 782 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUPILLE
INPIComptes annuels de SCI JUPILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUPILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUPILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 07 février 2025 · N° 2024058574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 18/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 février 2024 · N° 19/11802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUPILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
JUPILLE Michel Christian Paul nom d'usage : JUPILLE devient gérant. JUPILLE Thierry Marcel Patrick Denis nom d'usage : JUPILLE devient gérant. JUPILLE André nom d'usage : JUPILLE n'est plus gérant. BINET Jeannine Marguerite nom d'usage : BINET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
JUPILLE Gérard Jules nom d'usage : JUPILLE n'est plus gérant. BINET Jeannine Marguerite nom d'usage : BINET devient gérant
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JUPILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUPILLE ?
Le numéro SIREN de SCI JUPILLE est 443 684 782. Le SIRET de son siège social est 443 684 782 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443684782.
Qui dirige SCI JUPILLE ?
SCI JUPILLE est dirigée par MICHEL JUPILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUPILLE ?
Le siège social de SCI JUPILLE est situé 27 rue du Temple, 39700 Falletans.
SCI JUPILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUPILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUPILLE.
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