SCI JURA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 476 307. Elle est domiciliée 12 CHE du Saucy, 88290 Thiéfosse. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Romain MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JURA
INSEE- Dénomination
- SCI JURA
- SIREN
- 952 476 307
- SIRET (siège)
- 952 476 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23952476307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 476 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 12 CHE du Saucy, 88290, Thiéfosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI JURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JURA
INSEEÉtablissements de SCI JURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88290 ThiéfosseSiègeActif
952 476 307 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JURA
INPIConformité de SCI JURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00107
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00186
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00266
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00589
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01137
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01592
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00028
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JURA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI JURA
Quel est le numéro SIREN de SCI JURA ?
Le numéro SIREN de SCI JURA est 952 476 307. Le SIRET de son siège social est 952 476 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23952476307.
Qui dirige SCI JURA ?
SCI JURA est dirigée par Romain MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURA ?
Le siège social de SCI JURA est situé 12 CHE du Saucy, 88290 Thiéfosse.
SCI JURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURA.
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