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SCI JURE

Active
Siren422 621 789SCI75015 PARISCréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 621 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Falguiere, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE PEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JURE

Dénomination
SCI JURE
SIREN
422 621 789
SIRET (siège)
422 621 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10422621789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 621 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1999
Siège social
72 RUE FALGUIERE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JURE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI JURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURE

DP

DOMINIQUE PEZ

Gérant

Depuis la création (19 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    422 621 789 00011 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI JURE

Quel est le numéro SIREN de SCI JURE ?

Le numéro SIREN de SCI JURE est 422 621 789. Le SIRET de son siège social est 422 621 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422621789.

Qui dirige SCI JURE ?

SCI JURE est dirigée par DOMINIQUE PEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JURE ?

Le siège social de SCI JURE est situé 72 rue Falguiere, 75015 Paris.

SCI JURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURE.

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