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SCI JURI-NOTA

Active
Siren393 540 554SCI56130 NIVILLACCréée le 13 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JURI-NOTA est une SCI immatriculée le 13 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 540 554. Son siège social est situé 42 Dom du Grand Baud, 56130 Nivillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE ANEZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JURI-NOTA

Dénomination
SCI JURI-NOTA
SIREN
393 540 554
SIRET (siège)
393 540 554 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45393540554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 540 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1994
Siège social
42 DOM DU GRAND BAUD, 56130, NIVILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JURI-NOTA

L'acquisition, la location, l'administration et la gestion d'un immeuble situé à la Roche Bernard, 31 rue Crespel de Latouche

Finances de SCI JURI-NOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURI-NOTA

JA

JOCELYNE ANEZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARC PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JURI-NOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeActif

    393 540 554 00028 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé

    393 540 554 00010 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JURI-NOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JURI-NOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURI-NOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURI-NOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURI-NOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURI-NOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURI-NOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURI-NOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Marc, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Jocelyne, Gisèle, Marie-Anne né(e) ANEZO

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI JURI-NOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI JURI-NOTA ?

Le numéro SIREN de SCI JURI-NOTA est 393 540 554. Le SIRET de son siège social est 393 540 554 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393540554.

Qui dirige SCI JURI-NOTA ?

SCI JURI-NOTA est dirigée par JOCELYNE ANEZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JURI-NOTA ?

Le siège social de SCI JURI-NOTA est situé 42 Dom du Grand Baud, 56130 Nivillac.

SCI JURI-NOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURI-NOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURI-NOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURI-NOTA.

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