SCI JURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JURIS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 506 105. Son siège social est situé 14 av du 21 Aout 1944 Rdc, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK-CLEMENT CHAMLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JURIS
INSEE- Dénomination
- SCI JURIS
- SIREN
- 752 506 105
- SIRET (siège)
- 752 506 105 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79752506105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 506 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 juillet 2012
- Siège social
- 14 AV DU 21 AOUT 1944 RDC, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURIS
Achat, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI JURIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
752 506 105 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6832A
- 13400 AUBAGNEFermé
752 506 105 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JURIS
INPIComptes annuels de SCI JURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01755
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026002401
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002399
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002386
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00207
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01840
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 18/01819
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00493
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05699
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JURIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI JURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JURIS ?
Le numéro SIREN de SCI JURIS est 752 506 105. Le SIRET de son siège social est 752 506 105 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79752506105.
Qui dirige SCI JURIS ?
SCI JURIS est dirigée par FRANCK-CLEMENT CHAMLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURIS ?
Le siège social de SCI JURIS est situé 14 av du 21 Aout 1944 Rdc, 13400 Aubagne.
SCI JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIS.
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