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SCI JURIS BELLEY

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Siren403 247 208SCI01300 ANDERT CONDONCréée le 10 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 247 208, SCI JURIS BELLEY est une SCI créée le 10 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauregard, 01300 Andert Condon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN PERRET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JURIS BELLEY

Dénomination
SCI JURIS BELLEY
SIREN
403 247 208
SIRET (siège)
403 247 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25403247208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 247 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
BEAUREGARD, 01300, ANDERT CONDON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JURIS BELLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JURIS BELLEY

CP

CHRISTIAN PERRET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

CB

CHRISTIANE BOST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JURIS BELLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 ANDERT CONDONSiègeFermé

    403 247 208 00016 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JURIS BELLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI JURIS BELLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIS BELLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURIS BELLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURIS BELLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JURIS BELLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERRET Christian Joseph Laurent Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI JURIS BELLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI JURIS BELLEY ?

Le numéro SIREN de SCI JURIS BELLEY est 403 247 208. Le SIRET de son siège social est 403 247 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403247208.

Qui dirige SCI JURIS BELLEY ?

SCI JURIS BELLEY est dirigée par CHRISTIAN PERRET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JURIS BELLEY ?

Le siège social de SCI JURIS BELLEY est situé Beauregard, 01300 Andert Condon.

SCI JURIS BELLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURIS BELLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURIS BELLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIS BELLEY.