SCI JURIS DOMUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 438 693, SCI JURIS DOMUS est une SCI créée le 19 juin 2002. Elle est domiciliée 8 rue du Moulin, 59551 Attiches. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JURIS DOMUS
INSEE- Dénomination
- SCI JURIS DOMUS
- SIREN
- 442 438 693
- SIRET (siège)
- 442 438 693 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442438693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 438 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN, 59551, ATTICHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURIS DOMUS
Acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers, leur exploitation par location ou autrement, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.
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Finances de SCI JURIS DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JURIS DOMUS
INSEEÉtablissements de SCI JURIS DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59551 ATTICHESSiègeActif
442 438 693 00016 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JURIS DOMUS
INPIConformité de SCI JURIS DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURIS DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURIS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JURIS DOMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI JURIS DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI JURIS DOMUS ?
Le numéro SIREN de SCI JURIS DOMUS est 442 438 693. Le SIRET de son siège social est 442 438 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442438693.
Qui dirige SCI JURIS DOMUS ?
SCI JURIS DOMUS est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURIS DOMUS ?
Le siège social de SCI JURIS DOMUS est situé 8 rue du Moulin, 59551 Attiches.
SCI JURIS DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURIS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURIS DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIS DOMUS.
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