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SCI JURIS DOMUS

Active
Siren442 438 693SCI59551 ATTICHESCréée le 19 juin 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
44,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 438 693, SCI JURIS DOMUS est une SCI créée le 19 juin 2002. Elle est domiciliée 8 rue du Moulin, 59551 Attiches. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JURIS DOMUS

Dénomination
SCI JURIS DOMUS
SIREN
442 438 693
SIRET (siège)
442 438 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04442438693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 438 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juin 2002
Siège social
8 RUE DU MOULIN, 59551, ATTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JURIS DOMUS

Acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers, leur exploitation par location ou autrement, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JURIS DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JURIS DOMUS

FB

FRANCOIS BERNARD

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

IS

ISABELLE SEILLIEZ

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JURIS DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59551 ATTICHESSiègeActif

    442 438 693 00016 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JURIS DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI JURIS DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURIS DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURIS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JURIS DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI JURIS DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI JURIS DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI JURIS DOMUS est 442 438 693. Le SIRET de son siège social est 442 438 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442438693.

Qui dirige SCI JURIS DOMUS ?

SCI JURIS DOMUS est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JURIS DOMUS ?

Le siège social de SCI JURIS DOMUS est situé 8 rue du Moulin, 59551 Attiches.

SCI JURIS DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURIS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURIS DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIS DOMUS.

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