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SCI JURISNAT

Active
Siren480 453 380SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
714 k€
Effectif
Non publié

SCI JURISNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 453 380. Son siège social est situé 11 bd Bellevue Chez Mr Mme Hugues Laurent, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JURISNAT

Dénomination
SCI JURISNAT
SIREN
480 453 380
SIRET (siège)
480 453 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01480453380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 453 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
714 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
11 BD BELLEVUE CHEZ MR MME HUGUES LAURENT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JURISNAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers

Finances de SCI JURISNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURISNAT

DB

DAVID BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026

LH

LAURENT HUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

DP

DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JURISNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    480 453 380 00010 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JURISNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JURISNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURISNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURISNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURISNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JURISNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURISNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURISNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : BERNARD David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Co-gérant associé : JEANNIN Jean Co-gérant associé : HUGUES Laurent Co-gérant associé : BERNARD David Co-gérant associé : SCHMITTER Dominique né(e) PETIT

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JURISNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JURISNAT ?

Le numéro SIREN de SCI JURISNAT est 480 453 380. Le SIRET de son siège social est 480 453 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480453380.

Qui dirige SCI JURISNAT ?

SCI JURISNAT est dirigée par DAVID BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JURISNAT ?

Le siège social de SCI JURISNAT est situé 11 bd Bellevue Chez Mr Mme Hugues Laurent, 13100 Aix-en-Provence.

SCI JURISNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURISNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURISNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURISNAT.

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