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SCI JUS 1

Active
Siren381 421 635Société civile69380 DOMMARTINCréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 421 635, SCI JUS 1 est une société civile créée le 22 mars 1991. Elle est domiciliée Che de Pre Cousin, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN BARRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUS 1

Dénomination
SCI JUS 1
SIREN
381 421 635
SIRET (siège)
381 421 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52381421635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 421 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mars 1991
Siège social
CHE DE PRE COUSIN, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUS 1

Acquisition de tous terrains, construction sur ces terrains d'immeubles à buts locatif.

Finances de SCI JUS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUS 1

JB

JEAN BARRAUD

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JUS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    381 421 635 00016 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JUS 1

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JUS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUS 1. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUS 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI JUS 1

Quel est le numéro SIREN de SCI JUS 1 ?

Le numéro SIREN de SCI JUS 1 est 381 421 635. Le SIRET de son siège social est 381 421 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381421635.

Qui dirige SCI JUS 1 ?

SCI JUS 1 est dirigée par JEAN BARRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUS 1 ?

Le siège social de SCI JUS 1 est situé Che de Pre Cousin, 69380 Dommartin.

SCI JUS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUS 1.

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