SCI JUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 810 971, SCI JUSA est une SCI créée le 22 novembre 2023. Elle est domiciliée 1592 AV Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Julie JIMENEZ GALVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSA
INSEE- Dénomination
- SCI JUSA
- SIREN
- 981 810 971
- SIRET (siège)
- 981 810 971 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86981810971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 810 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2023
- Siège social
- 1592 AV Notre-Dame de Vie, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSA
L'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'échange et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, droits sociaux représentatifs d'immeubles ou de parties d'immeubles, détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, bail à construction, et éventuellement la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI JUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI JUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
981 810 971 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSA
INPIComptes annuels de SCI JUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI JUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSA ?
Le numéro SIREN de SCI JUSA est 981 810 971. Le SIRET de son siège social est 981 810 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86981810971.
Qui dirige SCI JUSA ?
SCI JUSA est dirigée par Julie JIMENEZ GALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSA ?
Le siège social de SCI JUSA est situé 1592 AV Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins.
SCI JUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSA.
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