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SCI JUSAM

Active
Siren480 592 740Société civile39600 PupillinCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 480 592 740. Son siège social est situé RUE Bagier M. SAMUEL RICHARDET, 39600 Pupillin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL RICHARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSAM

Dénomination
SCI JUSAM
SIREN
480 592 740
SIRET (siège)
480 592 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11480592740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 592 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
RUE Bagier M. SAMUEL RICHARDET, 39600, Pupillin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSAM

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JUSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSAM

L

LISON & AXEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

SR

SAMUEL RICHARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JUSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 PupillinSiègeActif

    480 592 740 00017 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI JUSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSAM ?

Le numéro SIREN de SCI JUSAM est 480 592 740. Le SIRET de son siège social est 480 592 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480592740.

Qui dirige SCI JUSAM ?

SCI JUSAM est dirigée par SAMUEL RICHARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSAM ?

Le siège social de SCI JUSAM est situé RUE Bagier M. SAMUEL RICHARDET, 39600 Pupillin.

SCI JUSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSAM.

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