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SCI JUSAN

Active
Siren399 278 662SCI69006 LYON 6EMECréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 278 662, SCI JUSAN est une SCI créée le 14 décembre 1994. Son siège social est situé 16 Pl Jules Ferry, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD TAVELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSAN

Dénomination
SCI JUSAN
SIREN
399 278 662
SIRET (siège)
399 278 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70399278662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 278 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
16 PL JULES FERRY, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou à titre d'immeubles

Finances de SCI JUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSAN

BT

BERNARD TAVELLA

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI JUSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    399 278 662 00016 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUSAN est 399 278 662. Le SIRET de son siège social est 399 278 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399278662.

Qui dirige SCI JUSAN ?

SCI JUSAN est dirigée par BERNARD TAVELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUSAN ?

Le siège social de SCI JUSAN est situé 16 Pl Jules Ferry, 69006 Lyon 6eme.

SCI JUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSAN.

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