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SCI JUSAN

Active
Siren421 819 350SCI28400 CHAMPROND-EN-PERCHETCréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1999, identifiée par le SIREN 421 819 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Nigelles, 28400 Champrond-en-Perchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE COME, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUSAN

Dénomination
SCI JUSAN
SIREN
421 819 350
SIRET (siège)
421 819 350 00040
N° TVA intracommunautaire
FR39421819350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 819 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 050,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1999
Siège social
NIGELLES, 28400, CHAMPROND-EN-PERCHET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI JUSAN

Location d'immeuble

Finances de SCI JUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSAN

PC

PATRICE COME

Gérant

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JUSAN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 28400 CHAMPROND-EN-PERCHETSiègeActif

    421 819 350 00040 · ouvert le 20 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 91160 CHAMPLANActif

    421 819 350 00024 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

  • 91300 MASSYFermé

    421 819 350 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C

  • 91160 SAULX-LES-CHARTREUXFermé

    421 819 350 00032 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2014-10-11 · Début d'activité : 2014-07-20

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI JUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUSAN est 421 819 350. Le SIRET de son siège social est 421 819 350 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421819350.

Qui dirige SCI JUSAN ?

SCI JUSAN est dirigée par PATRICE COME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUSAN ?

Le siège social de SCI JUSAN est situé Nigelles, 28400 Champrond-en-Perchet.

SCI JUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSAN.

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