SCI JUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 229 127. Elle est domiciliée E rue de la Republique, 57520 Grosbliederstroff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE APPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSE
- SIREN
- 920 229 127
- SIRET (siège)
- 920 229 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75920229127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 229 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- E RUE DE LA REPUBLIQUE, 57520, GROSBLIEDERSTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSE
l'acquisition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, l'édification, la construction, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI JUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSE
INSEEÉtablissements de SCI JUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 GROSBLIEDERSTROFFSiègeActif
920 229 127 00013 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSE
INPIComptes annuels de SCI JUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-08-30
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI JUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSE est 920 229 127. Le SIRET de son siège social est 920 229 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75920229127.
Qui dirige SCI JUSE ?
SCI JUSE est dirigée par SERGE APPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSE ?
Le siège social de SCI JUSE est situé E rue de la Republique, 57520 Grosbliederstroff.
SCI JUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSE.
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