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SCI JUSEAL

Active
Siren493 457 527SCI12000 ONET LE CHATEAUCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 457 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Vialatelle, 12000 Onet le Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE BIECHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSEAL

Dénomination
SCI JUSEAL
SIREN
493 457 527
SIRET (siège)
493 457 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12493457527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 457 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
VIALATELLE, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JUSEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSEAL

CB

CARINE BIECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

PG

PHILIPPE GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JUSEAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeFermé

    493 457 527 00015 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JUSEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSEAL ?

Le numéro SIREN de SCI JUSEAL est 493 457 527. Le SIRET de son siège social est 493 457 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12493457527.

Qui dirige SCI JUSEAL ?

SCI JUSEAL est dirigée par CARINE BIECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSEAL ?

Le siège social de SCI JUSEAL est situé Vialatelle, 12000 Onet le Chateau.

SCI JUSEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSEAL.

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