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SCI JUSLIS

Active
Siren519 498 067Société civile21310 CHARMESCréée le 20 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSLIS est une société civile immatriculée le 20 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 498 067. Son siège social est situé 4 Imp des Saules, 21310 Charmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CANAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSLIS

Dénomination
SCI JUSLIS
SIREN
519 498 067
SIRET (siège)
519 498 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63519498067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 498 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2010
Siège social
4 IMP DES SAULES, 21310, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSLIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JUSLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSLIS

JC

JEAN-CLAUDE CANAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans

RD

RACHEL DROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JUSLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 CHARMESSiègeActif

    519 498 067 00015 · ouvert le 09 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-20 · Début d'activité : 2010-01-09

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI JUSLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSLIS ?

Le numéro SIREN de SCI JUSLIS est 519 498 067. Le SIRET de son siège social est 519 498 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63519498067.

Qui dirige SCI JUSLIS ?

SCI JUSLIS est dirigée par JEAN-CLAUDE CANAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSLIS ?

Le siège social de SCI JUSLIS est situé 4 Imp des Saules, 21310 Charmes.

SCI JUSLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSLIS.

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