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SCI JUSMAIN

Active
Siren443 293 550Société civile82400 GASQUESCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JUSMAIN est une société civile immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 443 293 550. Son siège social est situé 2375 Rte de Montanaut, 82400 Gasques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSMAIN

Dénomination
SCI JUSMAIN
SIREN
443 293 550
SIRET (siège)
443 293 550 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89443293550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 293 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
2375 RTE DE MONTANAUT, 82400, GASQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSMAIN

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JUSMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSMAIN

JM

JEAN-PAUL MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

DS

DOMINIQUE SIRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

GM

GERMAIN MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

JM

JUSTIN MERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI JUSMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 GASQUESSiègeActif

    443 293 550 00028 · ouvert le 03 juin 2016 · NAF 6820A

  • 09110 AX-LES-THERMESFermé

    443 293 550 00010 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JUSMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSMAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JUSMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI JUSMAIN est 443 293 550. Le SIRET de son siège social est 443 293 550 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443293550.

Qui dirige SCI JUSMAIN ?

SCI JUSMAIN est dirigée par JEAN-PAUL MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSMAIN ?

Le siège social de SCI JUSMAIN est situé 2375 Rte de Montanaut, 82400 Gasques.

SCI JUSMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSMAIN.

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