SCI JUSQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSQUE est une société civile immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 789 079. Elle est domiciliée 10 All du Quatelbach, 68390 Baldersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RIETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSQUE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSQUE
- SIREN
- 483 789 079
- SIRET (siège)
- 483 789 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93483789079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 789 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- 10 ALL DU QUATELBACH, 68390, BALDERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSQUE
acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, recherche de moyens financiers et obtention crédits nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI JUSQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JUSQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 BALDERSHEIMSiègeActif
483 789 079 00017 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSQUE
INPIComptes annuels de SCI JUSQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001336
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001201
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/07657
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01520
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03830
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00851
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 22 août 2025 · N° 19/05186
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00867
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01099
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01923
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01096
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01098
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00466
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01034
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01314
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13719
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01598
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00604
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01068
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/09013
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01328
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00143
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00091
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00142
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00144
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00546
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08715
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08721
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09436
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08688
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08711
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08671
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08677
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09434
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01967
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/09439
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Tribunal de commerce, .
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00077
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00036
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/05583
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02078
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02931
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01991
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00603
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11272
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02013
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03266
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02002
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/01427
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01199
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02911
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Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52065
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Décision du 28 mai 2024 · N° 19/04623
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Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01574
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Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00759
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/08575
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2010 · N° 08/05311
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-17.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-14.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI JUSQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSQUE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSQUE est 483 789 079. Le SIRET de son siège social est 483 789 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93483789079.
Qui dirige SCI JUSQUE ?
SCI JUSQUE est dirigée par PHILIPPE RIETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSQUE ?
Le siège social de SCI JUSQUE est situé 10 All du Quatelbach, 68390 Baldersheim.
SCI JUSQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSQUE.
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