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SCI JUSQUENBAS

Active
Siren447 686 536SCI58400 LA CHARITE-SUR-LOIRECréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSQUENBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 686 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Hotelleries, 58400 La Charite-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE SIROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSQUENBAS

Dénomination
SCI JUSQUENBAS
SIREN
447 686 536
SIRET (siège)
447 686 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45447686536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 686 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
49 RUE DES HOTELLERIES, 58400, LA CHARITE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSQUENBAS

Gestion administration, mise en valeur et Exploiation par voie de location ou autrement de tout terrain, biens sociaux, immeubles dont elle pourra devenir propriétaire, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, réalisation de tous travaux de transformation, améliorations, installations nouvelles

Finances de SCI JUSQUENBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSQUENBAS

VN

VALERIE NAULT

Autre

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

CS

CHRISTOPHE SIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JUSQUENBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRESiègeActif

    447 686 536 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSQUENBAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSQUENBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSQUENBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSQUENBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSQUENBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSQUENBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSQUENBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSQUENBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI JUSQUENBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSQUENBAS ?

Le numéro SIREN de SCI JUSQUENBAS est 447 686 536. Le SIRET de son siège social est 447 686 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447686536.

Qui dirige SCI JUSQUENBAS ?

SCI JUSQUENBAS est dirigée par CHRISTOPHE SIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSQUENBAS ?

Le siège social de SCI JUSQUENBAS est situé 49 rue des Hotelleries, 58400 La Charite-sur-Loire.

SCI JUSQUENBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSQUENBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSQUENBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSQUENBAS.

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