SCI JUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 533 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 544 CHE de Cautrunes, 15250 Jussac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Fabien CATTOEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI JUSSAC
- SIREN
- 103 533 972
- SIRET (siège)
- 103 533 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71103533972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 533 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 544 CHE de Cautrunes, 15250, Jussac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSSAC
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15250 JussacSiègeActif
103 533 972 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JUSSAC
INPIComptes annuels de SCI JUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI JUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI JUSSAC est 103 533 972. Le SIRET de son siège social est 103 533 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71103533972.
Qui dirige SCI JUSSAC ?
SCI JUSSAC est dirigée par Fabien CATTOEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSSAC ?
Le siège social de SCI JUSSAC est situé 544 CHE de Cautrunes, 15250 Jussac.
SCI JUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSSAC.
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