SCI Jussey
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Jussey est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 783 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE sur Montreux, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par karine Perrin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Jussey
INSEE- Dénomination
- SCI Jussey
- SIREN
- 943 783 597
- SIRET (siège)
- 943 783 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52943783597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 783 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 16 RUE sur Montreux, 90100, Delle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Jussey
Locations immobilières
Finances de SCI Jussey
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Jussey
INSEEÉtablissements de SCI Jussey
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DelleSiègeActif
943 783 597 00017 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Jussey
INPIComptes annuels de SCI Jussey
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Jussey. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Jussey
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Jussey. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Jussey. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-43.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 87-43.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Jussey n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Jussey
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-04-11
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI Jussey
Quel est le numéro SIREN de SCI Jussey ?
Le numéro SIREN de SCI Jussey est 943 783 597. Le SIRET de son siège social est 943 783 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52943783597.
Qui dirige SCI Jussey ?
SCI Jussey est dirigée par karine Perrin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Jussey ?
Le siège social de SCI Jussey est situé 16 RUE sur Montreux, 90100 Delle.
SCI Jussey est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Jussey est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Jussey est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Jussey.
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