SCI JUSSIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSSIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 351 264 239. Son siège social est situé 128 rue des Couronnes, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. B.P.G. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI JUSSIEU
- SIREN
- 351 264 239
- SIRET (siège)
- 351 264 239 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR55351264239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 264 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 128 RUE DES COURONNES, 75020, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSSIEU
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI JUSSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSSIEU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
B.P.G.
Gérant
Anciens dirigeants (1)
- représentée par BELLEVILLE, FRANCOIS REAL ESTATE PARIS
Gérant · jusqu'à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUSSIEU
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
351 264 239 00069 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
351 264 239 00010 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 702C
- 75012 PARISFermé
351 264 239 00036 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 702C
- 75009 PARISFermé
351 264 239 00044 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
351 264 239 00051 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
- 95190 GOUSSAINVILLEFermé
351 264 239 00028 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JUSSIEU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUSSIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSSIEU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/16179
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025041832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/52277
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 mars 2020 · N° 17/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 mars 2020 · N° 17/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 17-85.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-18.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-13.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSSIEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : REAL ESTATE PARIS - (SARL) représentée par BELLEVILLE, FRANCOIS, Adresse : Demeurant : 26 rue Cadet 75009 Paris, nomination du Gérant non associé : B.P.G.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI JUSSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI JUSSIEU est 351 264 239. Le SIRET de son siège social est 351 264 239 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55351264239.
Qui dirige SCI JUSSIEU ?
SCI JUSSIEU est dirigée par B.P.G., gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSSIEU ?
Le siège social de SCI JUSSIEU est situé 128 rue des Couronnes, 75020 Paris.
SCI JUSSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSSIEU.
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