SCI JUSTAFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTAFRE est une SCI immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 494 121 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 Rte des Grosses Pierres, 74370 Naves-Parmelan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE JUSTAFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSTAFRE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTAFRE
- SIREN
- 494 121 064
- SIRET (siège)
- 494 121 064 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86494121064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 121 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 366 RTE DES GROSSES PIERRES, 74370, NAVES-PARMELAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTAFRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, éventuellement la revente de ceux inutiles.
Finances de SCI JUSTAFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTAFRE
INSEEÉtablissements de SCI JUSTAFRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 NAVES-PARMELANSiègeActif
494 121 064 00021 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
- 92160 ANTONYFermé
494 121 064 00013 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTAFRE
INPIComptes annuels de SCI JUSTAFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTAFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTAFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTAFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTAFRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024J00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5° Chambre Section A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/08364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTAFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTAFRE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI JUSTAFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTAFRE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTAFRE est 494 121 064. Le SIRET de son siège social est 494 121 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86494121064.
Qui dirige SCI JUSTAFRE ?
SCI JUSTAFRE est dirigée par JULIE JUSTAFRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUSTAFRE ?
Le siège social de SCI JUSTAFRE est situé 366 Rte des Grosses Pierres, 74370 Naves-Parmelan.
SCI JUSTAFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTAFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTAFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTAFRE.
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