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SCI JUSTAMON

Active
Siren421 501 420654030130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 13 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 501 420, SCI JUSTAMON est une 6540 créée le 13 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Che des Grottes, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE GRESSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JUSTAMON

Dénomination
SCI JUSTAMON
SIREN
421 501 420
SIRET (siège)
421 501 420 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50421501420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 501 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
116 CHE DES GROTTES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTAMON

L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de société ; La réalisation des actifs de la société, leur mise en gage ; La possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.

Finances de SCI JUSTAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTAMON

PG

PASCALE GRESSE

Autre

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

MJ

MARC JUSTAMON

Autre

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JUSTAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    421 501 420 00028 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 30130 SAINT-ALEXANDREFermé

    421 501 420 00010 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTAMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUSTAMON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTAMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JUSTAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTAMON ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTAMON est 421 501 420. Le SIRET de son siège social est 421 501 420 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421501420.

Qui dirige SCI JUSTAMON ?

SCI JUSTAMON est dirigée par PASCALE GRESSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTAMON ?

Le siège social de SCI JUSTAMON est situé 116 Che des Grottes, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI JUSTAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTAMON.

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