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SCI JUSTAPEL

Active
Siren353 479 181SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 06 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 479 181, SCI JUSTAPEL est une SCI créée le 6 février 1990. Elle est domiciliée 9 rue Noel Perrotot Montreal la Cluse, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS JUSTAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTAPEL

Dénomination
SCI JUSTAPEL
SIREN
353 479 181
SIRET (siège)
353 479 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90353479181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 479 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1990
Siège social
9 RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTAPEL

GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI JUSTAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTAPEL

JJ

JEAN-LOUIS JUSTAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

LP

LOUISETTE PELLEGRINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JUSTAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    353 479 181 00011 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1990

Questions fréquentes sur SCI JUSTAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTAPEL est 353 479 181. Le SIRET de son siège social est 353 479 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353479181.

Qui dirige SCI JUSTAPEL ?

SCI JUSTAPEL est dirigée par JEAN-LOUIS JUSTAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTAPEL ?

Le siège social de SCI JUSTAPEL est situé 9 rue Noel Perrotot Montreal la Cluse, 01460 Montreal-la-Cluse.

SCI JUSTAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTAPEL.

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