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SCI JUSTAUD

Active
Siren511 731 986SCI83400 HYERESCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
619 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTAUD est une SCI immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 731 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL VANBAELINGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTAUD

Dénomination
SCI JUSTAUD
SIREN
511 731 986
SIRET (siège)
511 731 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56511731986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 731 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
619 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2009
Siège social
163 CHE DU FENOUILLET, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTAUD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement (notamment par mise à disposition gratuite des associés) de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI JUSTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTAUD

DV

DANIEL VANBAELINGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

SV

STEPHANIE VANBAELINGHEM

Autre

JV

JULIEN VANBAELINGHEM

Autre

AV

AUDREY VANBAELINGHEM

Autre

Établissements de SCI JUSTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    511 731 986 00010 · ouvert le 18 mars 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : VANBAELINGHEM Daniel modification le 24 Mai 2016 Associé : VANBAELINGHEM Stéphanie en fonction le 24 Mai 2016 Associé : VANBAELINGHEM Julien en fonction le 24 Mai 2016 Associé : VANBAELINGHEM Audrey en fonction le 24 Mai 2016

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI JUSTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTAUD est 511 731 986. Le SIRET de son siège social est 511 731 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511731986.

Qui dirige SCI JUSTAUD ?

SCI JUSTAUD est dirigée par DANIEL VANBAELINGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTAUD ?

Le siège social de SCI JUSTAUD est situé 163 Che du Fenouillet, 83400 Hyeres.

SCI JUSTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTAUD.

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