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SCI JUSTE

Active
Siren440 782 712SCI53950 LOUVERNECréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 782 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Vienne, 53950 Louverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL LE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTE

Dénomination
SCI JUSTE
SIREN
440 782 712
SIRET (siège)
440 782 712 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13440782712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 782 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2002
Siège social
13 RUE DE VIENNE, 53950, LOUVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTE

VOIR STATUTS

Finances de SCI JUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTE

PL

PASCAL LE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

DT

DANIEL TRANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JUSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53950 LOUVERNESiègeActif

    440 782 712 00028 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNEFermé

    440 782 712 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JUSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTE est 440 782 712. Le SIRET de son siège social est 440 782 712 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440782712.

Qui dirige SCI JUSTE ?

SCI JUSTE est dirigée par PASCAL LE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTE ?

Le siège social de SCI JUSTE est situé 13 rue de Vienne, 53950 Louverne.

SCI JUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTE.

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