SCI JUSTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTEAU est une SCI immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 514 081 736. Son siège social est situé 88 Imp du Tonnelier, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CABANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTEAU
- SIREN
- 514 081 736
- SIRET (siège)
- 514 081 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514081736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 081 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 88 IMP DU TONNELIER, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTEAU
Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JUSTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTEAU
INSEEÉtablissements de SCI JUSTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
514 081 736 00019 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUSTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTEAU. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2003 · N° 01-43.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JUSTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTEAU est 514 081 736. Le SIRET de son siège social est 514 081 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514081736.
Qui dirige SCI JUSTEAU ?
SCI JUSTEAU est dirigée par PATRICE CABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTEAU ?
Le siège social de SCI JUSTEAU est situé 88 Imp du Tonnelier, 30900 Nimes.
SCI JUSTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTEAU.
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