SCI JUSTECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTECE est une SCI immatriculée le 30 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 679 470. Elle est domiciliée 7 rue Anne-Marie Staub Quartier du 45eme Parallele, Rovaltain, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN PAOLOZZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUSTECE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTECE
- SIREN
- 887 679 470
- SIRET (siège)
- 887 679 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34887679470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 679 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 7 RUE ANNE-MARIE STAUB QUARTIER DU 45EME PARALLELE, ROVALTAIN, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTECE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JUSTECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTECE
INSEEPART.ENR
Autre
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JUSTECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
887 679 470 00013 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTECE
INPIComptes annuels de SCI JUSTECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTECE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTECE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-17
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI JUSTECE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTECE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTECE est 887 679 470. Le SIRET de son siège social est 887 679 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34887679470.
Qui dirige SCI JUSTECE ?
SCI JUSTECE est dirigée par SEBASTIEN PAOLOZZI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTECE ?
Le siège social de SCI JUSTECE est situé 7 rue Anne-Marie Staub Quartier du 45eme Parallele, Rovaltain, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI JUSTECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTECE.
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