SCI JUSTEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTEMONT est une SCI immatriculée le 10 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 682 135. Son siège social est situé 19 rue de la Fensch, 57290 Fameck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL ARNOULD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSTEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTEMONT
- SIREN
- 888 682 135
- SIRET (siège)
- 888 682 135 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59888682135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 682 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2020
- Siège social
- 19 RUE DE LA FENSCH, 57290, FAMECK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTEMONT
Acquisition de terrains, immeubles, administration et exploitation par bail, location
Finances de SCI JUSTEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JUSTEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57290 FAMECKSiègeActif
888 682 135 00015 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTEMONT
INPIComptes annuels de SCI JUSTEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-10 · Début d'activité : 2020-08-24
- création
Date d'effet : 10 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI JUSTEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTEMONT est 888 682 135. Le SIRET de son siège social est 888 682 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59888682135.
Qui dirige SCI JUSTEMONT ?
SCI JUSTEMONT est dirigée par RAPHAEL ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTEMONT ?
Le siège social de SCI JUSTEMONT est situé 19 rue de la Fensch, 57290 Fameck.
SCI JUSTEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTEMONT.
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