SCI JUSTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 716 379, SCI JUSTET est une SCI créée le 25 octobre 1993. Son siège social est situé 7 av Jalabert, 30340 Salindres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE JUSTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSTET
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTET
- SIREN
- 392 716 379
- SIRET (siège)
- 392 716 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392716379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 716 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1993
- Siège social
- 7 AV JALABERT, 30340, SALINDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTET
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE (METROPOLE ET DOM-TOM) ET A L'ETRANGER. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI JUSTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTET
INSEEÉtablissements de SCI JUSTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 SALINDRESSiègeActif
392 716 379 00012 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTET
INPIComptes annuels de SCI JUSTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI JUSTET
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTET ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTET est 392 716 379. Le SIRET de son siège social est 392 716 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392716379.
Qui dirige SCI JUSTET ?
SCI JUSTET est dirigée par FLORENCE JUSTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUSTET ?
Le siège social de SCI JUSTET est situé 7 av Jalabert, 30340 Salindres.
SCI JUSTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTET.
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