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SCI JUSTICE

Active
Siren388 121 212SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 11 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1993, identifiée par le SIREN 388 121 212. Son siège social est situé 40 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. SCI JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTHE SAGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTICE

Dénomination
SCI JUSTICE
SIREN
388 121 212
SIRET (siège)
388 121 212 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92388121212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 121 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1993
Siège social
40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTICE

gestion d'immeubles location à usages industriels et commerciaux

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Finances de SCI JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUSTICE

MS

MARTHE SAGNOL

Gérant

Depuis la création (11 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JUSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    388 121 212 00038 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    388 121 212 00012 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 702C

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    388 121 212 00020 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JUSTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 388 121 212. Le SIRET de son siège social est 388 121 212 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388121212.

Qui dirige SCI JUSTICE ?

SCI JUSTICE est dirigée par MARTHE SAGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?

Le siège social de SCI JUSTICE est situé 40 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond.

SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.