SCI JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1993, identifiée par le SIREN 388 121 212. Son siège social est situé 40 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond. SCI JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTHE SAGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTICE
- SIREN
- 388 121 212
- SIRET (siège)
- 388 121 212 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92388121212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 121 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTICE
gestion d'immeubles location à usages industriels et commerciaux
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Finances de SCI JUSTICE
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INSEEÉtablissements de SCI JUSTICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
388 121 212 00038 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 6820B
- 69003 LYON 3EMEFermé
388 121 212 00012 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 702C
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
388 121 212 00020 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JUSTICE
INPIConformité de SCI JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUSTICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 388 121 212. Le SIRET de son siège social est 388 121 212 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388121212.
Qui dirige SCI JUSTICE ?
SCI JUSTICE est dirigée par MARTHE SAGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?
Le siège social de SCI JUSTICE est situé 40 rue de la Republique, 42400 Saint-Chamond.
SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.
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