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SCI JUSTICE

Active
Siren489 078 303Société civile59130 LAMBERSARTCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 078 303, SCI JUSTICE est une société civile créée le 14 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Jussieu, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTICE

Dénomination
SCI JUSTICE
SIREN
489 078 303
SIRET (siège)
489 078 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20489078303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 078 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2006
Siège social
57 AV DE JUSSIEU, 59130, LAMBERSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTICE

Gestion et exploitation par bail, location d'un immeuble.

Finances de SCI JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTICE

E

ECD PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

FA

FABRICE ADAMKIEWICZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

DB

DANNY BOITEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

OD

OLIVIER DELANNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

VD

VERONIQUE DELANNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    489 078 303 00018 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 489 078 303. Le SIRET de son siège social est 489 078 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489078303.

Qui dirige SCI JUSTICE ?

SCI JUSTICE est dirigée par OLIVIER DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?

Le siège social de SCI JUSTICE est situé 57 av de Jussieu, 59130 Lambersart.

SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.

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