SCI JUSTICE PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 626 314, SCI JUSTICE PASTEUR est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 2 rue Division Leclerc, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGETTE BOBBE, gérant. SCI JUSTICE PASTEUR a été radiée le 29 septembre 2010 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI JUSTICE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTICE PASTEUR
- SIREN
- 391 626 314
- SIRET (siège)
- 391 626 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391626314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 626 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Date de radiation
- 29 septembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DIVISION LECLERC, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI JUSTICE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTICE PASTEUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
gérante · de décembre 2009 à octobre 2010
D. HOECHSTETTER SA
gérante · jusqu'à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUSTICE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeFermé
391 626 314 00010 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JUSTICE PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUSTICE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTICE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTICE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JUSTICE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTICE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JUSTICE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTICE PASTEUR est 391 626 314. Le SIRET de son siège social est 391 626 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391626314.
Qui dirige SCI JUSTICE PASTEUR ?
SCI JUSTICE PASTEUR est dirigée par GEORGETTE BOBBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUSTICE PASTEUR ?
Le siège social de SCI JUSTICE PASTEUR est situé 2 rue Division Leclerc, 67170 Brumath.
SCI JUSTICE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JUSTICE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2010.
SCI JUSTICE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE PASTEUR.
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