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SCI JUSTINE

Active
Siren398 776 161SCI36230 BUXIERES-D'AILLACCréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JUSTINE est une SCI immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 776 161. Son siège social est situé La Tuilerie, 36230 Buxieres-d'Aillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC MATHEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
398 776 161
SIRET (siège)
398 776 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44398776161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 776 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
LA TUILERIE, 36230, BUXIERES-D'AILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

Location d'immeuble

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

BB

BERNARDETTE BOURILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

JM

JEAN-LUC MATHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 BUXIERES-D'AILLACSiègeActif

    398 776 161 00018 · ouvert le 13 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 398 776 161. Le SIRET de son siège social est 398 776 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398776161.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par JEAN-LUC MATHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé La Tuilerie, 36230 Buxieres-d'Aillac.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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