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SCI JUSTINE

Active
Siren950 895 060SCI59560 CominesCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JUSTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 895 060. Elle est domiciliée RUE Molière 2 rue Molière 59560 COMINES, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard MOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
950 895 060
SIRET (siège)
950 895 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67950895060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 895 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2023
Siège social
RUE Molière 2 rue Molière 59560 COMINES, 59560, Comines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la vente, la gestion par bail ou autrement, la location, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

BM

Bernard MOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

JM

Justine MOUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

J

JM CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 CominesSiègeActif

    950 895 060 00016 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant non associé Mouille, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 950 895 060. Le SIRET de son siège social est 950 895 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950895060.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par Bernard MOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé RUE Molière 2 rue Molière 59560 COMINES, 59560 Comines.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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