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SCI JUSTITIA

Active
Siren398 397 307SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 397 307. Son siège social est situé 34 rue du Pont Callouard Montivilliers, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE BAUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTITIA

Dénomination
SCI JUSTITIA
SIREN
398 397 307
SIRET (siège)
398 397 307 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31398397307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 397 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 893,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
34 RUE DU PONT CALLOUARD MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTITIA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTIVILLIERS 34 RUE PONT CALLOUARD ET TOUTE AUTRE ACQUISITION D'IMMEUBLES POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE ET DES ACTIVITES ACCESSOIRES A CETTE FONC- TION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI JUSTITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTITIA

FB

FRANCOISE BAUCHE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

RN

RAYNALD NOWAK

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI JUSTITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    398 397 307 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JUSTITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTITIA ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTITIA est 398 397 307. Le SIRET de son siège social est 398 397 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398397307.

Qui dirige SCI JUSTITIA ?

SCI JUSTITIA est dirigée par FRANCOISE BAUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTITIA ?

Le siège social de SCI JUSTITIA est situé 34 rue du Pont Callouard Montivilliers, 76290 Montivilliers.

SCI JUSTITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTITIA.

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