SCI JUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 865 974, SCI JUVE est une SCI créée le 8 août 2001. Elle est domiciliée 150 Imp des Bories Mr Zeder, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRIC ZEDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUVE
INSEE- Dénomination
- SCI JUVE
- SIREN
- 438 865 974
- SIRET (siège)
- 438 865 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56438865974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 865 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2001
- Siège social
- 150 IMP DES BORIES MR ZEDER, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUVE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI JUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUVE
INSEEÉtablissements de SCI JUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
438 865 974 00010 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUVE
INPIComptes annuels de SCI JUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2001
Questions fréquentes sur SCI JUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUVE ?
Le numéro SIREN de SCI JUVE est 438 865 974. Le SIRET de son siège social est 438 865 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438865974.
Qui dirige SCI JUVE ?
SCI JUVE est dirigée par PATRIC ZEDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUVE ?
Le siège social de SCI JUVE est situé 150 Imp des Bories Mr Zeder, 30000 Nimes.
SCI JUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUVE.
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