SCI JUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUVE est une société civile immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 778 034. Son siège social est situé 4 Imp du Petit Train, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD NAUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUVE
INSEE- Dénomination
- SCI JUVE
- SIREN
- 514 778 034
- SIRET (siège)
- 514 778 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24514778034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 778 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 4 IMP DU PETIT TRAIN, 31620, FRONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUVE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrment de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI JUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUVE
INSEEÉtablissements de SCI JUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FRONTONSiègeActif
514 778 034 00017 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUVE
INPIComptes annuels de SCI JUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-21
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUVE ?
Le numéro SIREN de SCI JUVE est 514 778 034. Le SIRET de son siège social est 514 778 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514778034.
Qui dirige SCI JUVE ?
SCI JUVE est dirigée par GERARD NAUZE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUVE ?
Le siège social de SCI JUVE est situé 4 Imp du Petit Train, 31620 Fronton.
SCI JUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUVE.
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