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SCI JUVENAL

Active
Siren380 397 349SCI10300 Sainte-SavineCréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JUVENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 397 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Ouest RESIDENCE BLANCHE PIERRE APT 12, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUVENAL

Dénomination
SCI JUVENAL
SIREN
380 397 349
SIRET (siège)
380 397 349 00057
N° TVA intracommunautaire
FR57380397349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 397 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
1 RUE de l'Ouest RESIDENCE BLANCHE PIERRE APT 12, 10300, Sainte-Savine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JUVENAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI JUVENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUVENAL

BF

BEATRICE FASSAERT

Autre

GM

GREGORY MOREL

Autre

CM

CAROLINE MOREL

Autre

JM

JACQUES MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUVENAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 Sainte-SavineSiègeActif

    380 397 349 00057 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    380 397 349 00024 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 702C

  • 10300 SAINTE SAVINEFermé

    380 397 349 00032 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUVENAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUVENAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUVENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUVENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUVENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUVENAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUVENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUVENAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jacques

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI JUVENAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JUVENAL ?

Le numéro SIREN de SCI JUVENAL est 380 397 349. Le SIRET de son siège social est 380 397 349 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380397349.

Qui dirige SCI JUVENAL ?

SCI JUVENAL est dirigée par JACQUES MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUVENAL ?

Le siège social de SCI JUVENAL est situé 1 RUE de l'Ouest RESIDENCE BLANCHE PIERRE APT 12, 10300 Sainte-Savine.

SCI JUVENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUVENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUVENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUVENAL.

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