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SCI JUVIGAM

Active
Siren400 977 682SCI13560 SénasCréée le 05 janvier 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JUVIGAM est une SCI immatriculée le 5 janvier 2001 sous le numéro SIREN 400 977 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 LOT la Pommeraie, 13560 Sénas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICE HERITIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUVIGAM

Dénomination
SCI JUVIGAM
SIREN
400 977 682
SIRET (siège)
400 977 682 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71400977682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 977 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
9 LOT la Pommeraie, 13560, Sénas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUVIGAM

Acquisition production construction de tous immeubles ou terrains

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Finances de SCI JUVIGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JUVIGAM

PH

PATRICE HERITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

AH

Amandine HERITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

GH

Gaëtan HERITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JUVIGAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SénasSiègeActif

    400 977 682 00030 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 13300 Salon-de-ProvenceFermé

    400 977 682 00014 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUVIGAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI JUVIGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUVIGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUVIGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUVIGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUVIGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI JUVIGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JUVIGAM ?

Le numéro SIREN de SCI JUVIGAM est 400 977 682. Le SIRET de son siège social est 400 977 682 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400977682.

Qui dirige SCI JUVIGAM ?

SCI JUVIGAM est dirigée par PATRICE HERITIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUVIGAM ?

Le siège social de SCI JUVIGAM est situé 9 LOT la Pommeraie, 13560 Sénas.

SCI JUVIGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUVIGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUVIGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUVIGAM.