SCI JYCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JYCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 015 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue Saint Michel, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN RUHLMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JYCA
INSEE- Dénomination
- SCI JYCA
- SIREN
- 351 015 680
- SIRET (siège)
- 351 015 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17351015680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 015 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 17 juillet 1989
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE SAINT MICHEL, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JYCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JYCA
INSEEÉtablissements de SCI JYCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeFermé
351 015 680 00017 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JYCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JYCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JYCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JYCA. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-11.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JYCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI JYCA
Quel est le numéro SIREN de SCI JYCA ?
Le numéro SIREN de SCI JYCA est 351 015 680. Le SIRET de son siège social est 351 015 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351015680.
Qui dirige SCI JYCA ?
SCI JYCA est dirigée par JEAN RUHLMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JYCA ?
Le siège social de SCI JYCA est situé 3 rue 3 rue Saint Michel, 67160 Wissembourg.
SCI JYCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JYCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYCA.
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