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SCI JYCA

Fermée
Siren419 505 508SCI43600 SAINTE-SIGOLENERadiée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 505 508, SCI JYCA est une SCI créée le 7 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Veyrines, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-DANIEL RUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI JYCA

Dénomination
SCI JYCA
SIREN
419 505 508
SIRET (siège)
419 505 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27419505508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 505 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1998
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
VEYRINES, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI JYCA

Gestion patrimoine immobilier.

Finances de SCI JYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JYCA

JR

JEAN-DANIEL RUEL

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

CR

CINDY RUEL

Autre

AR

AURELIE RUEL

Autre

YR

YOLANDE RUEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JYCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeFermé

    419 505 508 00012 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820B

  • 43430 LES VASTRESFermé

    419 505 508 00020 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JYCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JYCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JYCA. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JYCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    RUEL Jean-Daniel Eric nom d'usage : RUEL n'est plus gérant. RUEL Jean-Daniel Eric nom d'usage : RUEL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI JYCA

Quel est le numéro SIREN de SCI JYCA ?

Le numéro SIREN de SCI JYCA est 419 505 508. Le SIRET de son siège social est 419 505 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27419505508.

Qui dirige SCI JYCA ?

SCI JYCA est dirigée par JEAN-DANIEL RUEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JYCA ?

Le siège social de SCI JYCA est situé Veyrines, 43600 Sainte-Sigolene.

SCI JYCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JYCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

SCI JYCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYCA.

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