SCI JYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JYCE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 344 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Hirondelles, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE FELS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JYCE
INSEE- Dénomination
- SCI JYCE
- SIREN
- 492 344 080
- SIRET (siège)
- 492 344 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492344080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 344 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 32 RUE DES HIRONDELLES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JYCE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S Y RATTACHANT.
Finances de SCI JYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JYCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI JYCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
492 344 080 00014 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JYCE
INPIComptes annuels de SCI JYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JYCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JYCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JYCE ?
Le numéro SIREN de SCI JYCE est 492 344 080. Le SIRET de son siège social est 492 344 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492344080.
Qui dirige SCI JYCE ?
SCI JYCE est dirigée par FRANCINE FELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JYCE ?
Le siège social de SCI JYCE est situé 32 rue des Hirondelles, 67460 Souffelweyersheim.
SCI JYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYCE.
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