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SCI JYSA

Active
Siren450 458 955SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI JYSA est une SCI immatriculée le 21 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 458 955. Elle est domiciliée 7 All des Salicornes, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CHARRONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JYSA

Dénomination
SCI JYSA
SIREN
450 458 955
SIRET (siège)
450 458 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37450458955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 458 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
7 ALL DES SALICORNES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JYSA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et plus particulière- ment l'acquisition d'un ensemble immobilier sis les sables d'olonne (85100), 26 rue de la vigie.

Finances de SCI JYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JYSA

DC

DOMINIQUE CHARRONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JYSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    450 458 955 00017 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JYSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JYSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Martineau, Stéphane ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Cahrronneau, nom d'usage : Martineau, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI JYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JYSA ?

Le numéro SIREN de SCI JYSA est 450 458 955. Le SIRET de son siège social est 450 458 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450458955.

Qui dirige SCI JYSA ?

SCI JYSA est dirigée par DOMINIQUE CHARRONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JYSA ?

Le siège social de SCI JYSA est situé 7 All des Salicornes, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI JYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYSA.

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