SCI JYTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JYTM est une SCI immatriculée le 11 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 544 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 MTE DE LA DAME BLANCHE -Lhuire, 01640 Jujurieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JYTM
INSEE- Dénomination
- SCI JYTM
- SIREN
- 424 544 377
- SIRET (siège)
- 424 544 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424544377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 544 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 620 MTE DE LA DAME BLANCHE -Lhuire, 01640, JUJURIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JYTM
achat, vente, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI JYTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JYTM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JYTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01640 JUJURIEUXSiègeActif
424 544 377 00015 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JYTM
INPIComptes annuels de SCI JYTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JYTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JYTM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JYTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JYTM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI JYTM
Quel est le numéro SIREN de SCI JYTM ?
Le numéro SIREN de SCI JYTM est 424 544 377. Le SIRET de son siège social est 424 544 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424544377.
Qui dirige SCI JYTM ?
SCI JYTM est dirigée par YVES MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JYTM ?
Le siège social de SCI JYTM est situé 620 MTE DE LA DAME BLANCHE -Lhuire, 01640 Jujurieux.
SCI JYTM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JYTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JYTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYTM.
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