SCI K 1000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI K 1000 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 495 223 398. Son siège social est situé 9 rue Hector Berlioz, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE PASSAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI K 1000
INSEE- Dénomination
- SCI K 1000
- SIREN
- 495 223 398
- SIRET (siège)
- 495 223 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67495223398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 223 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 9 RUE HECTOR BERLIOZ, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI K 1000
ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION, VENTE, ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI K 1000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI K 1000
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI K 1000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeActif
495 223 398 00019 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI K 1000
INPIComptes annuels de SCI K 1000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K 1000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI K 1000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K 1000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K 1000. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/81719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/04684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2020 · N° 15/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 février 2011 · N° 09/15543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI K 1000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI K 1000
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI K 1000
Quel est le numéro SIREN de SCI K 1000 ?
Le numéro SIREN de SCI K 1000 est 495 223 398. Le SIRET de son siège social est 495 223 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495223398.
Qui dirige SCI K 1000 ?
SCI K 1000 est dirigée par STEPHANE PASSAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI K 1000 ?
Le siège social de SCI K 1000 est situé 9 rue Hector Berlioz, 95480 Pierrelaye.
SCI K 1000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI K 1000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI K 1000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K 1000.
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