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SCI K ET L

Active
Siren418 407 151SCI68000 COLMARCréée le 02 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI K ET L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 407 151. Elle est domiciliée 30 rue de Thann, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI K ET L

Dénomination
SCI K ET L
SIREN
418 407 151
SIRET (siège)
418 407 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46418407151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 407 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1998
Siège social
30 RUE DE THANN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI K ET L

ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS DROITS DE PROPRIETE

Finances de SCI K ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI K ET L

FM

FRANCOIS MAILLARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI K ET L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    418 407 151 00012 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI K ET L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI K ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI K ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K ET L. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI K ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI K ET L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI K ET L

Quel est le numéro SIREN de SCI K ET L ?

Le numéro SIREN de SCI K ET L est 418 407 151. Le SIRET de son siège social est 418 407 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418407151.

Qui dirige SCI K ET L ?

SCI K ET L est dirigée par FRANCOIS MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI K ET L ?

Le siège social de SCI K ET L est situé 30 rue de Thann, 68000 Colmar.

SCI K ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI K ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI K ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K ET L.

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