SCI K-FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI K-FRERES est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 500 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Strasbourg, 67470 Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID KUUNTZMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI K-FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI K-FRERES
- SIREN
- 453 500 092
- SIRET (siège)
- 453 500 092 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453500092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 500 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- 19 RTE DE STRASBOURG, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI K-FRERES
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SOCIAL
Finances de SCI K-FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI K-FRERES
INSEEÉtablissements de SCI K-FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 SELTZSiègeActif
453 500 092 00011 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI K-FRERES
INPIComptes annuels de SCI K-FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI K-FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI K-FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K-FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K-FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI K-FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI K-FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI K-FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI K-FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI K-FRERES est 453 500 092. Le SIRET de son siège social est 453 500 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453500092.
Qui dirige SCI K-FRERES ?
SCI K-FRERES est dirigée par DAVID KUUNTZMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI K-FRERES ?
Le siège social de SCI K-FRERES est situé 19 Rte de Strasbourg, 67470 Seltz.
SCI K-FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI K-FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI K-FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K-FRERES.
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