SCI K FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 624 819, SCI K FRERES est une SCI créée le 29 avril 2013. Son siège social est situé 8 rue des Vergers, 67580 Laubach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIBAUT KAUTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI K FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI K FRERES
- SIREN
- 792 624 819
- SIRET (siège)
- 792 624 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792624819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 624 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 8 RUE DES VERGERS, 67580, LAUBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI K FRERES
Acquisition administration gestion par location de biens immobiliers
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Finances de SCI K FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI K FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI K FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67580 LAUBACHSiègeActif
792 624 819 00019 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI K FRERES
INPIConformité de SCI K FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 19/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/16213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI K FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI K FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-12
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI K FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI K FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI K FRERES est 792 624 819. Le SIRET de son siège social est 792 624 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792624819.
Qui dirige SCI K FRERES ?
SCI K FRERES est dirigée par THIBAUT KAUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI K FRERES ?
Le siège social de SCI K FRERES est situé 8 rue des Vergers, 67580 Laubach.
SCI K FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI K FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI K FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K FRERES.
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